Plusieurs aides financières peuvent venir diminuer le montant de la facture en EHPAD, en résidence autonomie ou sénior et même pour vos aides et soins à domicile : l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), l’aide au logement, l’aide sociale à l’hébergement ou encore la réduction d’impôt. Nous faisons un point pour vous permettre d’y voir plus clair et savoir vers quel organisme se tourner pour vos démarches.
L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement (APA)
Il s’agit d’une allocation destinée aux personnes âgées ayant plus de 60 ans et étant en situation de perte d’autonomie. Elle peut prendre en charge une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD.
À noter : nos établissements étant habilités “Aide Sociale”, les démarches sont ainsi facilitées.
Pour bénéficier de cette aide il faut répondre à différentes conditions :
- être âgé(e) de plus de 60 ans ;
- habiter en France ;
- avoir un degré de perte d’autonomie relevant d’un GIR (degré de perte d’autonomie gérontologique) de 1 à 4 évalué par le médecin coordonnateur de l’établissement, en collaboration avec votre médecin traitant si vous le souhaitez.
Concernant les services d’aide et de soins à domicile, c’est au résident de faire la démarche auprès du Conseil Départemental. Ce dernier peut alors vous faire bénéficier d’une prestation comme une aide à domicile, une aide à la préparation des repas, un accompagnement en extérieur…
L’aide sociale à l’hébergement en EHPAD (ASH)
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une prestation sociale destinée à favoriser l’hébergement des personnes âgées aux revenus modestes.
Il s’agit d’une aide pouvant être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement. Cette aide permet de payer la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne.
Les conditions pour bénéficier de l’ASH sont :
- Avoir plus de 65 ans ;
- Vivre en France ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
- Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
Pour pouvoir en bénéficier, un dossier doit être retiré auprès de la mairie ou du CCAS de votre commune. Dans certains cas, le conseil départemental peut couvrir la totalité des frais au titre d’aide sociale pour les personnes aux faibles revenus. Une obligation alimentaire peut éventuellement être demandée aux enfants.
Les aides au logement : APL ou ALS
Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées : l’APL (aide personnalisée au logement), versée uniquement si l’établissement est conventionné APL, et l’ALS (allocation de logement sociale), versée si l’établissement n’est pas conventionné APL.
Les conditions pour bénéficier de l’aide au logement :
- Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant ;
- Vivre en France où disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;
Pour vous aider à financer une partie de votre logement, rapprochez vous de votre CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous dépendez de de régime.
La réduction d’impôts en EHPAD / Résidences autonomie ou seniors
Les personnes vivant en EHPAD ou en résidence autonomie/seniors et payant des impôts, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est calculée selon les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration. Des frais liés à la dépendance sont nécessaires pour bénéficier de la réduction d’impôt. Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues (ex: aides au logement, APA) pour régler ces dépenses. La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes réglées pour l’hébergement durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée.
Sachez que certains de nos établissements disposent de lits agréés au titre de l’aide sociale.
Chacun de nos établissements dispose d’un service social qui pourra vous conseiller et vous accompagner lors de la constitution de votre dossier. Vous pouvez également vous renseigner auprès du centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) ou directement au conseil départemental.
Retrouvez l’ensemble de nos services et établissements pour personnes âgées ici.