L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées ayant des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement en établissement ou en accueil familial. Elle est versée par le Conseil départemental et peut couvrir tout ou partie des frais engagés.
Conditions d’éligibilité à l’ASH
Pour bénéficier de l’ASH, il faut remplir les conditions suivantes :
- Âge : avoir plus de 65 ans, ou plus de 60 ans si reconnu inapte au travail.
- Résidence : vivre en France de manière stable et régulière. Pour les personnes étrangères, un titre de séjour en cours de validité est requis.
Hébergement : être accueilli dans un établissement habilité à l’aide sociale (EHPAD, résidence autonomie, USLD) ou chez un accueillant familial agréé.
Ressources : avoir des revenus inférieurs au coût de l’hébergement.
Montant de l’ASH
Le montant de l’ASH est calculé en fonction :
- Des ressources de la personne âgée.
- Des ressources de son conjoint ou partenaire.
- Des ressources de ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles).
La personne âgée doit généralement consacrer 90 % de ses revenus au paiement de l’hébergement, avec un minimum laissé à sa disposition.
Démarches pour demander l’ASH
- Constitution du dossier : à retirer auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
- Pièces à fournir :
- Pièce d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Avis d’imposition.
- Justificatifs de ressources des six derniers mois.
- Livret de famille pour identifier les obligés alimentaires (dossier des obligés alimentaires à récupérer au CCAS).
- Transmission : le dossier est ensuite envoyé au Conseil départemental pour instruction.
Délais et rétroactivité
Pour que l’ASH prenne effet à la date d’entrée en établissement, la demande doit être déposée dans les deux mois suivant cette date.
Récupération de l’ASH
Le département peut récupérer les sommes versées au titre de l’ASH :
- Du vivant de la personne âgée, en cas d’amélioration significative de sa situation financière.
- Au décès, sur la succession, si l’actif net dépasse un certain seuil fixé par le département.
Établissements habilités à l’ASH
Seuls les établissements ayant signé une convention avec le département peuvent accueillir des bénéficiaires de l’ASH. Il est donc essentiel de vérifier l’habilitation de l’établissement choisi (tous les EHPAD du réseau JCM sont habilités à l’aide sociale à l’hébergement).