L’APL (Aide Personnalisée au Logement)
L’APL est une aide financière versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole) destinée à réduire le coût du logement. Elle est accessible aux personnes âgées, qu’elles résident à domicile, en résidence autonomie ou en EHPAD habilité.
Qu’est-ce que l’APL et à qui s’adresse-t-elle ?
L’APL vise à alléger les charges liées au logement pour les personnes aux revenus modestes. Elle est attribuée sans condition d’âge, mais est particulièrement utile pour les seniors en perte d’autonomie.
Conditions d’éligibilité à l’APL
Pour bénéficier de l’APL, il faut :
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Occuper un logement conventionné (logement social, EHPAD ou résidence autonomie conventionnée).
- Avoir des ressources modestes, évaluées selon les barèmes en vigueur.
Ne pas percevoir simultanément une autre aide au logement (ALS ou ALF).
APL en établissement (EHPAD, résidence autonomie)
Les personnes âgées hébergées en EHPAD ou en résidence autonomie peuvent bénéficier de l’APL si l’établissement est habilité à l’aide au logement. L’APL contribue alors à réduire le coût de l’hébergement, en particulier le loyer ou le tarif hébergement.
APL à domicile
Pour les seniors vivant à domicile, l’APL peut aider à couvrir une partie du loyer ou des charges de logement. Le logement doit être conventionné et les ressources du demandeur doivent être en dessous des plafonds fixés.
Montant de l’APL
Le montant de l’APL dépend de plusieurs facteurs :
- Revenus du demandeur.
- Composition du foyer.
- Montant du loyer ou du tarif hébergement.
- Localisation du logement.
Il est recalculé chaque année en fonction des ressources.
Démarches pour demander l’APL
- Constitution du dossier : via le site de la CAF ou de la MSA.
- Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Avis d’imposition.
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
Transmission : le dossier est ensuite étudié par la CAF ou la MSA.
Cumul de l’APL avec d’autres aides
L’APL est cumulable avec d’autres aides, notamment :
- APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
- ASH (Aide Sociale à l’Hébergement)
- ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
Cependant, elle n’est pas cumulable avec l’ALS ou l’ALF.